Article 1 – Champ d'application
Titre Préliminaire
En résumé
Le Code du travail s'applique à toutes les personnes liées par un contrat de travail au Maroc, quelle que soit leur nationalité ou la forme juridique de l'employeur.
Texte officiel
“Les dispositions du présent code s'appliquent aux personnes liées par un contrat de travail, qu'elles soient de nationalité marocaine ou étrangère, aux entreprises, quelle que soit leur forme juridique, et ce, quel que soit le secteur d'activité dans lequel elles exercent leurs activités à l'exclusion des secteurs régis par un statut particulier.”
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Avertissement juridique
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