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🧑 Travail des jeunesLivre Premier

Article 143Travail des enfants – Age minimum

Titre II – Conditions de travail

Mis à jour : Janvier 2024 — Loi n° 65-99

En résumé

L'âge minimum légal pour travailler au Maroc est 15 ans. Toute infraction à cette règle est pénalement sanctionnée.

Ce que dit la loi

Les mineurs ne peuvent être employés ni admis dans les entreprises ou chez les employeurs avant l'âge de quinze ans révolus. Toute infraction à cette interdiction est punie des peines prévues à cet effet.

💡Ce que ça veut dire concrètement

Au Maroc, aucun enfant de moins de 15 ans ne peut travailler, même à temps partiel ou en apprentissage. Un employeur qui engage un mineur avant cet âge risque des poursuites pénales et des amendes. Par exemple, un patron ne peut pas embaucher un jeune de 14 ans pour travailler dans sa boutique.

⚖️Analyse juridique

L'article 143 du Code du Travail marocain établit un cadre protecteur fondamental pour les mineurs en fixant l'âge minimum d'accès à l'emploi à quinze ans révolus. Cette disposition s'inscrit dans une logique de protection de l'enfance et de respect des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Elle impose à l'employeur une obligation de vérification rigoureuse de l'âge des candidats avant toute embauche, notamment par l'examen des documents d'identité. Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction grave, passible de sanctions pénales spécifiquement prévues au Code du Travail. L'employeur responsable s'expose ainsi à des poursuites judiciaires et à des amendes substantielles. Cette règle s'applique uniformément à tous les secteurs d'activité et ne souffre d'aucune dérogation, garantissant ainsi une protection équitable à tous les enfants marocains en matière d'accès au marché du travail.

Questions fréquentes

L'employeur commet une infraction pénale et risque des amendes. Le contrat de travail est nul. L'enfant doit être retiré immédiatement de son poste.

Mots-clés associés

travail des enfantsâge minimum15 ansmineursinterdiction
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Avertissement juridique

Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail.

Informations

NuméroArticle 143
ThèmeTravail des jeunes
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc
Mis à jourJanvier 2024

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