Article 527 – Inspection du travail – Missions
Titre Unique – Inspection du travail
En résumé
L'inspection du travail contrôle l'application du Code du travail, des conditions de travail, de la sécurité sociale et des conventions collectives dans les entreprises.
Texte officiel
“L'inspection du travail est chargée d'assurer le contrôle de l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux conditions du travail, à la protection des salariés dans l'exercice de leur profession et au régime de la sécurité sociale applicable aux salariés. Les agents chargés de l'inspection du travail veillent également à l'application des conventions collectives.”
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Avertissement juridique
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