Article 6 – Définitions : salarié et employeur
Titre Préliminaire
En résumé
Un salarié est toute personne travaillant sous la direction d'un employeur contre rémunération. Un employeur est toute personne physique ou morale qui emploie des salariés.
Texte officiel
“Est considéré comme salarié toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs en contrepartie d'une rémunération, quelles que soient sa nature et son mode de paiement. Est considéré comme employeur toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui loue les services d'une ou de plusieurs personnes physiques.”
Mots-clés associés
Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.