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📄 Contrat de travailLivre Premier
Article 13 – Définition du contrat de travail
Titre I – Contrat de travail
En résumé
Le contrat de travail crée un lien de subordination : le salarié travaille sous la direction et le contrôle de l'employeur, qui lui verse une rémunération.
Texte officiel
“Le contrat de travail est un acte juridique par lequel une des parties contractantes appelée le salarié s'engage à exécuter un travail au profit d'une autre partie contractante appelée l'employeur et sous la direction et le contrôle de celle-ci, en contrepartie d'une rémunération.”
Mots-clés associés
contrat de travaildéfinitionlien de subordinationrémunération
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.
Informations
NuméroArticle 13
ThèmeContrat de travail
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc