432
👥 Délégués du personnelLivre II
Article 432 – Délégués des salariés – Élection
Titre III – Délégués des salariés
En résumé
Les délégués sont élus pour 6 ans au suffrage universel secret. Electeurs : 16 ans+. Eligibles : 18 ans+, 6 mois d'ancienneté minimum.
Texte officiel
“Les délégués des salariés sont élus pour six ans. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret par les salariés âgés de seize ans révolus. Sont éligibles les salariés âgés de dix-huit ans révolus ayant une ancienneté d'au moins six mois dans l'entreprise.”
Mots-clés associés
déléguésélection6 anssuffrage universelanciennetééligibilité
⚠️
Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.
Informations
NuméroArticle 432
ThèmeDélégués du personnel
LivreLivre II
Loin° 65-99
PaysMaroc