Article 9 – Non-discrimination au travail
Titre Préliminaire
En résumé
Toute discrimination basée sur la race, le sexe, le handicap, la religion, le syndicat, l'opinion politique ou l'origine sociale est interdite en matière d'emploi.
Texte officiel
“Sont interdites toutes formes de discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, le handicap, la situation conjugale, la religion, l'opinion politique, l'appartenance syndicale, l'origine nationale ou sociale portant atteinte ou ayant pour effet de porter atteinte à l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou d'exercice d'une profession.”
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.