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⚖️ Droits fondamentauxLivre Premier
Article 11 – Travail forcé – Interdiction
Titre Préliminaire
En résumé
Le travail forcé ou obligatoire est strictement interdit. Tout travail exigé sous contrainte ou menace sans consentement libre constitue un travail forcé.
Texte officiel
“Il est interdit de recourir au travail forcé ou obligatoire. Est considéré comme travail forcé ou obligatoire, au sens du présent code, tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.”
Mots-clés associés
travail forcétravail obligatoireinterdictioncontrainteconsentement
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.
Informations
NuméroArticle 11
ThèmeDroits fondamentaux
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc