Article 304 – Comité d'hygiène et de sécurité
Titre IV – Hygiène et sécurité
En résumé
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit créer un Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS) composé de l'employeur, du médecin du travail et des délégués des salariés.
Texte officiel
“Il est obligatoirement créé un comité d'hygiène et de sécurité dans toute entreprise ou établissement employant habituellement au moins cinquante salariés. Ce comité est composé de l'employeur ou son représentant, du médecin du travail, des délégués des salariés et, le cas échéant, du chef du service de sécurité.”
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Avertissement juridique
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