Article 310 – Médecine du travail
Titre IV – Hygiène et sécurité
En résumé
L'employeur doit mettre en place un service de médecine du travail, organiser une visite médicale d'embauche et des visites médicales périodiques pour tous ses salariés.
Texte officiel
“L'employeur est tenu d'organiser le service médical du travail pour les entreprises et établissements soumis aux dispositions du présent code. Le service médical du travail peut être propre à l'entreprise ou commun à plusieurs entreprises. L'employeur doit soumettre tous ses salariés à une visite médicale d'embauche et à des visites médicales périodiques.”
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Avertissement juridique
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