Article 370 – Bulletin de paie
Titre III – Salaire
En résumé
L'employeur doit remettre un bulletin de paie à chaque paiement. Il doit mentionner : nom employeur/salarié, qualification, heures travaillées, salaire brut, primes, retenues et salaire net.
Texte officiel
“L'employeur est tenu de délivrer au salarié, lors de chaque paiement, un bulletin de paie dont le salarié conserve le double. Le bulletin de paie doit mentionner obligatoirement : le nom et l'adresse de l'employeur, le nom et la qualification du salarié, la période et le nombre d'heures de travail, le montant du salaire brut, le montant et la nature des primes et accessoires, le montant des retenues, le montant net du salaire.”
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Avertissement juridique
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