Article 396 – Liberté syndicale
Titre I – Syndicats professionnels
En résumé
La liberté syndicale est un droit fondamental. Chaque salarié peut adhérer librement au syndicat de son choix. Les syndicats défendent les intérêts collectifs et individuels des salariés.
Texte officiel
“Les syndicats professionnels ont pour objet la défense, le développement et la protection des intérêts économiques, sociaux, moraux et professionnels, tant collectifs qu'individuels, des catégories qu'ils encadrent. Il est reconnu à chaque salarié la liberté syndicale et le droit d'adhérer au syndicat professionnel de son choix.”
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Avertissement juridique
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