530
🔎 Inspection du travailLivre III
Article 530 – Médiation et conciliation par l'inspection du travail
Titre Unique – Inspection du travail
En résumé
L'inspection du travail joue un rôle de conseil et de conciliation en cas de conflits individuels ou collectifs entre employeur et salariés.
Texte officiel
“Les agents chargés de l'inspection du travail sont également chargés de porter à la connaissance de l'employeur et du salarié les dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'exercer des fonctions de conciliation dans les conflits individuels et collectifs de travail.”
Mots-clés associés
inspection du travailconciliationmédiationconflitsconseil
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.
Informations
NuméroArticle 530
ThèmeInspection du travail
LivreLivre III
Loin° 65-99
PaysMaroc