Article 541 – Infraction au Code du travail – Sanctions
Titre Unique – Dispositions pénales
En résumé
Le non-respect des obligations de base (affichage, registre, bulletin de paie, protection des femmes/jeunes) est puni d'une amende de 300 à 500 DH. En cas de récidive dans l'année, l'amende est doublée.
Texte officiel
“Est passible d'une amende de 300 à 500 dirhams l'employeur qui enfreint les dispositions relatives à l'affichage obligatoire, au registre de l'employeur, au bulletin de paie, aux conditions de travail des femmes et des jeunes. En cas de récidive dans un délai d'un an, les peines sont doublées.”
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Avertissement juridique
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