486
🎓 Apprentissage & FormationLivre II
Article 486 – Apprentissage – Contrat d'apprentissage
Titre V – Apprentissage
En résumé
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécial par lequel l'employeur forme et rémunère l'apprenti qui, en retour, travaille et suit la formation.
Texte officiel
“Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage à dispenser ou faire dispenser une formation professionnelle à l'apprenti et à lui verser une rémunération. L'apprenti s'engage à travailler pour cet employeur et à suivre cette formation pendant la durée du contrat.”
Mots-clés associés
apprentissagecontrat d'apprentissageformation professionnelleapprenti
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.
Informations
NuméroArticle 486
ThèmeApprentissage & Formation
LivreLivre II
Loin° 65-99
PaysMaroc