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📄 Contrat de travailLivre Premier
Article 67 – Rupture du contrat de travail par accord mutuel
Titre I – Contrat de travail
En résumé
Un contrat de travail peut être rompu d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord doit être écrit. Le salarié conserve en principe ses droits aux indemnités de fin de service.
Texte officiel
“Le contrat de travail peut être résilié d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. La rupture du contrat par accord mutuel doit être constatée par écrit. Cette rupture ne prive pas le salarié de son droit aux indemnités de fin de service, sauf convention contraire.”
Mots-clés associés
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.
Informations
NuméroArticle 67
ThèmeContrat de travail
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc