Article 43 – Délai de préavis de licenciement (CDI)
Titre I – Contrat de travail
En résumé
Délais de préavis en cas de licenciement CDI : cadres (min 3 mois, max 6 mois), employés (min 1 mois), ouvriers (min 8 jours). Ces délais augmentent avec l'ancienneté.
Texte officiel
“En cas de licenciement, le délai de préavis est fixé comme suit, sauf dispositions plus favorables dans le contrat de travail ou la convention collective : pour les cadres et assimilés : un mois par année d'ancienneté avec un minimum de trois mois et un maximum de six mois ; pour les employés : un mois et demi par année d'ancienneté avec un minimum d'un mois ; pour les ouvriers : huit jours par année d'ancienneté avec un minimum de huit jours.”
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