Article 44 – Indemnité de préavis
Titre I – Contrat de travail
En résumé
Si le préavis n'est pas respecté, une indemnité compensatrice est due. Durant le préavis, le salarié bénéficie de 2 heures d'absence par jour (rémunérées) pour chercher un emploi.
Texte officiel
“Si l'une des parties ne respecte pas le délai de préavis, elle est tenue de verser à l'autre partie une indemnité de préavis correspondant au salaire et aux avantages dont le salarié aurait bénéficié durant le délai de préavis. Durant le délai de préavis, le salarié a droit à des absences pour recherche d'emploi rémunérées, d'une durée de deux heures par jour de travail, sauf clause contraire plus favorable prévue dans le contrat de travail ou la convention collective.”
Mots-clés associés
Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.