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Article 224 – Travail de nuit – Définition

Titre II – Conditions de travail

En résumé

Le travail de nuit correspond aux heures comprises entre 21h et 6h (secteur non agricole) ou entre 20h et 5h (secteur agricole).

Texte officiel

“Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin dans les secteurs non agricoles, et entre 20 heures et 5 heures du matin dans les secteurs agricoles.”

Mots-clés associés

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