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💰 Préavis & IndemnitésLivre Premier
Article 52 – Indemnité de licenciement – Principe
Titre I – Contrat de travail
En résumé
Tout salarié CDI avec au moins 6 mois d'ancienneté a droit à une indemnité de licenciement. Cette indemnité n'est pas due en cas de faute grave.
Texte officiel
“Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée, ayant six mois d'ancienneté au moins au service du même employeur, a droit, lorsqu'il est licencié, à une indemnité de licenciement.”
Mots-clés associés
indemnité de licenciementCDIancienneté6 moisdroit
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.
Informations
NuméroArticle 52
ThèmePréavis & Indemnités
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc