356
💵 Salaire & SMIGLivre Premier

Article 356Modalités de paiement du salaire

Titre III – Salaire

Mis à jour : Janvier 2024 — Loi n° 65-99

En résumé

Le salaire doit être payé en dirhams marocains, au moins une fois par mois (employés et cadres) ou deux fois par mois (ouvriers). Le virement bancaire est possible avec accord du salarié.

Ce que dit la loi

Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal au Maroc. Le paiement du salaire peut être effectué par virement bancaire ou postal avec l'accord du salarié. Le salaire doit être payé au moins une fois par mois pour les employés et les cadres, et deux fois par mois pour les ouvriers.

💡Ce que ça veut dire concrètement

Cet article garantit que vous recevrez votre salaire en dirhams marocains, régulièrement et de manière fiable. Si vous êtes ouvrier, vous toucherez votre paie deux fois par mois (par exemple le 15 et le 30), tandis que les employés et cadres la reçoivent une fois par mois. Votre employeur peut utiliser un virement bancaire, mais seulement si vous êtes d'accord.

⚖️Analyse juridique

L'article 356 du Code du Travail marocain établit un cadre protecteur fondamental garantissant la régularité et la sécurité du paiement des salaires. Cet article vise à protéger les salariés contre les retards ou les pratiques déloyales en imposant des règles strictes. L'employeur est tenu de verser les salaires exclusivement en dirhams marocains selon une périodicité définie : mensuellement pour les employés et cadres, bimensuellement pour les ouvriers. Le virement bancaire ou postal est autorisé uniquement avec le consentement préalable du salarié, préservant son droit de choisir le mode de paiement. En cas de non-respect, l'employeur s'expose à des poursuites judiciaires pour non-paiement de salaire, considéré comme un manquement grave pouvant entraîner des sanctions pénales. Cette disposition renforce la sécurité financière des travailleurs marocains en garantissant des délais de paiement réguliers et une transparence dans les modalités.

Questions fréquentes

L'employeur peut vous payer en espèces (monnaie ayant cours légal). Le virement bancaire ou postal n'est possible que si vous donnez votre accord écrit. À vous de décider la méthode de paiement.

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Avertissement juridique

Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail.

Informations

NuméroArticle 356
ThèmeSalaire & SMIG
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc
Mis à jourJanvier 2024

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