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📄 Contrat de travailLivre Premier
Article 80 – Force majeure – Résiliation du contrat
Titre I – Contrat de travail
En résumé
Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (force majeure) peut justifier la résiliation du contrat sans indemnité, pour aucune des deux parties.
Texte officiel
“La résiliation du contrat de travail peut résulter d'un cas de force majeure. Est constitutif d'un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible l'exécution du contrat. En cas de force majeure, aucune indemnité n'est due.”
Mots-clés associés
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Avertissement juridique
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail. Le texte peut avoir été modifié par des dispositions ultérieures.
Informations
NuméroArticle 80
ThèmeContrat de travail
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc