160
👶 Maternité & FamilleLivre Premier

Article 160Allaitement maternel

Titre II – Conditions de travail

Mis à jour : Janvier 2024 — Loi n° 65-99

En résumé

La mère allaitante bénéficie d'une heure de pause par jour (en deux fois 30 minutes) pendant la première année suivant l'accouchement, sans perte de salaire.

Ce que dit la loi

Pendant une année à compter de la date de naissance, la salariée allaitante a le droit de bénéficier, à cet effet, d'un repos d'une heure par jour, divisible en deux demi-heures, l'une le matin et l'autre l'après-midi.

💡Ce que ça veut dire concrètement

Une mère salariée au Maroc peut s'absenter 1 heure par jour (2 × 30 min) pendant 12 mois après l'accouchement pour allaiter son enfant, tout en conservant son salaire intégralement. Par exemple, une mère gagnant 5 000 DH/mois ne perd aucune rémunération malgré ces pauses quotidiennes.

⚖️Analyse juridique

L'article 160 du Code du Travail marocain s'inscrit dans une logique de protection de la maternité et de conciliation entre vie professionnelle et familiale. Cet article garantit à la mère allaitante un repos quotidien d'une heure pendant douze mois suivant l'accouchement, divisible en deux périodes de trente minutes. L'employeur doit accorder ce repos sans réduction de salaire, ce qui constitue une obligation légale impérative. Concrètement, la salariée doit notifier son intention d'allaiter, et l'employeur ne peut refuser ni compenser ce temps par des heures supplémentaires. Le non-respect de cette disposition expose l'employeur à des sanctions pécuniaires et à des recours judiciaires engagés par la salariée. Cette mesure reflète l'engagement du Maroc envers les droits des femmes au travail et la santé de l'enfant.

Questions fréquentes

Oui, l'employeur ne peut pas déduire cette heure du salaire. C'est un droit reconnu par la loi, donc rémunéré comme du temps de travail effectif.

Mots-clés associés

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Avertissement juridique

Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question juridique, consultez un avocat spécialisé ou l'Inspection du travail.

Informations

NuméroArticle 160
ThèmeMaternité & Famille
LivreLivre Premier
Loin° 65-99
PaysMaroc
Mis à jourJanvier 2024

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